Automatisation de la transmission des données juridiques (cyberjustice)

Au cours de ces dernières années, le secteur privé et l'administration ont largement automatisé leur processus de travail internes. En matière de commerce électronique, les solutions interentreprises (business-to-business) permettent de relier les chaînes de processus de différentes entreprises. De la même manière, la question se pose de savoir quelle solution adoptera l'Etat pour assurer la communication entre différentes instances (p. ex. entre Confédération et cantons), mais aussi sa communication avec les acteurs de l'économie et les personnes privées. Cette partie importante du commerce électronique et de la cyberadministration est en train de se réaliser dans le secteur professionnel, discrètement et de manière plutôt inaperçue par le grand public.

Depuis le 1er juillet 2000, l’Office fédéral de la justice gère le casier judiciaire central de manière entièrement informatisée. Des travaux sont en cours depuis 2006 pour transformer, progressivement et à tous les égards, ce registre en une prestation de cyberadministration accessible par des canaux compatibles.

Un des aspects les plus importants du commerce électronique et de la cyberadministration est le transfert automatisé de documents structurés entre les systèmes, généralement différents, appartenant à divers partenaires. Les "ruptures", qui font que des données imprimées par un système doivent être ressaisies pour être introduites dans un autre système, sont ainsi évitées. Les données à communiquer sont groupées automatiquement par le système "transmetteur" avant d’être transférées et traitées directement par le système "receveur".

Le projet pilote e-LP est un exemple d’automatisation de la transmission des données juridiques. L’Office fédéral de la justice a mis au point une norme de communication (standard e-LP) qui facilite l’échange de données commerciales dans le domaine de la poursuite pour dettes et de la faillite. Des informations détaillées sur ce projet sont disponibles à l’adresse www.eschkg.ch.

Le projet GovLink a permis de développer un système fondé sur des messages pour communiquer avec les services étatiques. Le cadre GovLink contient un ensemble de standards, de techniques et de produits, grâce auxquels il est possible de communiquer au moyen de messages entre organismes étatiques et privés, de manière efficace, sûre et économique. Parallèlement, dans certains domaines sélectionnés, l’on prépare déjà les premières applications GovLink qui définissent des modèles de transaction communs aux services concernés et les types de message nécessaires.

Vous pouvez consulter des renseignements complémentaires sur ce projet sur la plate-forme "Open eGov", à l’adresse www.openegov.ch (uniquement en allemand).

La plate-forme JusLink est un exemple de projet pilote d’une application GovLink. JusLink concrétise le transfert électronique de documents entre les études d'avocats et les tribunaux ainsi qu'entre tribunaux de différentes instances.