Phase 5 - Après l'exécution des sanctions

Service de renseignement de la Confédération (SRC)
Autorités d'exécution des sanctions
Autorités des migrations et services sociaux
Polices cantonales et communales
Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) Secrétariat d'État aux migrations (SEM)
Office fédéral de la police fedpol

Identification et prévention par le SRC de menaces terroristes
Traitement par le SRC de renseignements se rapportant aux activités terroristes
Entretiens préventifs par le SRC
Mesures de surveillance par le SRC
Rédaction de rapports par le SRC pour le MPC, le SEM ou fedpol
Expulsion (art. 68 LEI) et interdiction d'entrée (art. 67 LEI) par fedpol en cas de menace pour la sécurité intérieure ou extérieure
S'agissant d'infractions commises après le 1er octobre 2016 : expulsion obligatoire par le tribunal
Retrait de la double nationalité (art. 42 de la loi sur la nationalité, précisé à l'art. 30 de l'ordonnance sur la nationalité)
Retrait du titre de séjour
Mesures de police selon le droit cantonal
Accompagnement par les services sociaux
Aides au désengagement
Gestion cantonale des menaces
Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent (PAN), y compris programme d'impulsion de la Confédération visant à soutenir des projets des cantons, communes et de la société civile
Nouvelles mesures de police prévues par la MPT qui peuvent s'appliquer en dehors d'une procédure pénale ou après l'exécution d'une peine ou de mesures (cf. phase 2)

Phases de radicalisation

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