Études et rapports sur la protection contre la discrimination

Postulat Naef 12.3543

Postulat Naef du 14 juin 2012 "Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination"

• Postulat 12.3543
• Rapport du Conseil fédéral du 25 mai 2016
• Rapport de synthèse du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) de juillet 2015 "Accès à la justice en cas de discrimination"

Postulat Reynard 16.3961

Postulat Reynard du 8 décembre 2016 "Collecter des données sur les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, en couvrant les discriminations multiples"

• Postulat 16.3961
• Rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 en réponse au postulat Reynard 16.3961
• Machbarkeitsstudie des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte (SKMR) vom 30. November 2020 zur Datenerhebung "Mehrfachdiskriminierung von LGBTI-Personen"

  (Ce document n'est pas disponible en français)

Dernière modification 30.05.2024