Programme fédéral « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S » (Programme S)
Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S pour les personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine. Afin de soutenir les personnes concernées dans leur intégration, notamment sur le marché du travail et dans la formation, le Conseil fédéral a décidé, le 13 avril 2022, de mettre en place le programme « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S ». Le 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a prolongé pour la troisième fois le Programme S parallèlement au statut de protection S jusqu’au 4 mars 2026.
Les personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine doivent participer activement à la vie sociale et professionnelle de la Suisse. Dans cette perspective, elles sont soutenues dans le cadre du Programme S par le biais de mesures d’intégration, visant notamment l’apprentissage de la langue, l’accès au marché du travail ou à la formation. L’intégration rapide, notamment sur le marché du travail, est primordiale si le séjour en Suisse devait durer plus longtemps ainsi qu’en prévision d’un retour en Ukraine. Il s’agit d’éviter l’inactivité et la démotivation et de promouvoir les compétences des personnes avec statut de protection S.
Dans le cadre du Programme S, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) soutient les cantons avec une contribution financière de 250 francs par personne avec statut de protection S par mois (ce qui représente 3000 francs par personne et par an). Après l’attribution de ces personnes à un canton, la mise en œuvre du Programme S et des mesures de soutien est en principe du ressort des cantons. Depuis le 1er janvier 2024, les personnes avec statut de protection S ont accès à l’ensemble des mesures de soutien proposées dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux PIC (Website PIC). En outre, il est prévu les mêmes dispositions, processus et mesures pour les personnes avec un statut de protection S que pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Les cantons mettent en oeuvre l’Agenda Intégration Suisse (AIS) pour les personnes avec statut S, à savoir un encouragement contraignant et adapté aux besoins individuels.
Sur la base du « Rapport Programme S - Mise en œuvre des mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S au printemps 2023 » (PDF, 642 kB, 27.09.2023) publié le 27 septembre 2023, le SEM constate que le Programme S fait ses preuves en tant qu’instrument d’encouragement de l’intégration selon l’approche du « dual intent ».
Afin d’augmenter l’intégration professionnelle des personnes avec statut de protection S, le Conseil fédéral a formulé l’objectif d’atteindre d’un taux d’emploi de 40% des personnes avec statut de protection S d’ici à la fin de l’année 2024. Pour ce faire, de nouvelles mesures concrètes en matière d’intégration dans le marché du travail ont été annoncées lors de sa séance du 8 mai 2024 et complètent les mesures d’encouragement de l’intégration dans les cantons.
Documents
Communiqués de presse
Liens
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- Communiqué de presse du 8 mai 2024 : Le Conseil fédéral renforce les mesures d’intégration professionnelle des bénéficiaires du statut S
Dernière modification 11.09.2024
