Rapports sur la migration
- Rapport sur la migration 2020 (PDF, 6 MB, 13.09.2021)
- Rapport sur la migration 2019 (PDF, 7 MB, 09.06.2020)
- Rapport sur la migration 2018 (PDF, 12 MB, 13.07.2020)
- Rapport sur la migration 2017 (PDF, 2 MB, 13.07.2020)
- Rapport sur la migration 2016 (PDF, 2 MB, 13.07.2020)
- Rapport sur la migration 2015 (PDF, 3 MB, 13.07.2020)
- Rapport sur la migration 2014 (PDF, 2 MB, 13.07.2020)
- Rapport sur la migration 2013 (PDF, 3 MB, 31.07.2014)
- Rapport sur la migration 2012 (PDF, 2 MB, 18.07.2013)
- Rapport sur la migration 2011 (PDF, 1 MB, 27.07.2012)
- Rapport sur la migration 2010 (PDF, 1 MB, 26.05.2011)
- Rapport sur la migration 2009 (PDF, 1 MB, 28.03.2011)
- Rapport sur la migration 2008 (PDF, 3 MB, 08.07.2010)
- Rapport sur la migration 2007 (PDF, 1 MB, 08.07.2010)
Rapport sur la traite des êtres humains
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié le 25 mai 2021 les conclusions du groupe de travail «Asile et traite des êtres humains». Ce rapport dresse une liste de recommandations, qui visent à mieux détecter les victimes potentielles de traite des êtres humains et à garantir le respect de leurs droits dans le cadre des procédures d’asile. Le SEM entend poursuivre ses efforts en matière de détection précoce et d’amélioration des flux d’information.
Projet pilote dans deux centres d'asile fédéraux (Chiasso et Vallorbe)
Le Secrétariat d'État aux migrations a mené un projet pilote dans deux centres d'asile fédéraux (Chiasso et Vallorbe) de novembre 2017 à mai 2018. Les supports de données mobiles des demandeurs d'asile ont été consultés à des fins d'identification sur une base volontaire. Ce rapport présente les principales conclusions de ce projet pilote.
Projet pilote d’aumônerie musulmane
Depuis le milieu de l’année 2016, trois aumôniers musulmans – une femme et deux hommes – œuvrent au centre pour requérants d'asile de la Confédération de Zurich. Il s’agit là d’un projet pilote élaboré par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), en étroite collaboration avec les Églises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites. La réalisation en a été confiée à l’Association des organisations islamiques de Zurich (Vereinigung der Islamischen Organisationen Zürich ; VIOZ). Chargé d’assurer le suivi scientifique du projet et de procéder à son évaluation, le Centre suisse islam et société (CSIS) de l’Université de Fribourg a rendu son rapport.
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Evaluationsbericht Pilotprojekt muslimische Seelsorge (PDF, 799 kB, 13.07.2020)
(en allemand; avec "Executive Summary" en français)
Admission provisoire et personnes à protéger
Le Conseil fédéral a adopté le 12 octobre 2016 le rapport "Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action". Établi en réponse à trois postulats, ce document décrit la situation actuelle et ouvre des pistes pour améliorer le statut de l’admission provisoire.
Rapport: enquête reproches CEP Kreuzlingen
En février dernier, le secrétaire d’État Mario Gattiker a chargé l’ancien juge fédéral Michel Féraud d’enquêter sur les reproches émis par la Sonntagszeitung à propos du traitement des requérants d’asile au sein du centre d’enregistrement et de procédure de Kreuzlingen.
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Bericht über die Abklärung von Vorwürfen betreffend das Empfangs- und Verfahrenszentrum Kreuzlingen (PDF, 236 kB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Rapport national du groupe d’experts : Mesures de protection des femmes œuvrant dans le milieu érotique
En juin 2013, le DFJP a chargé un groupe d’experts d’élaborer des mesures destinées à protéger les femmes qui travaillent dans le milieu érotique. Le mandat du groupe d’experts a été d’examiner des mesures, en particulier dans les domaines du droit du travail, de la protection des victimes et de la prévention ainsi que la coopération au plan international. Le présent rapport fournit des ébauches de solutions sous quatre angles : le cadre juridique, l’exécution, la coordination, la prévention et la sensibilisation.
Rapports sur la politique migratoire extérieure
- Rapport 2023 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (PDF, 345 kB, 13.06.2024)
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Rapport 2022 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2023 1176)
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Rapport 2021 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2022 971)
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Rapport 2020 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2021 801)
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Rapport 2019 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2020 5919)
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Rapport 2018 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2019 4171)
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Rapport 2017 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2018 2841)
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Rapport 2016 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2017 4521)
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Rapport 2015 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2016 4677)
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Rapport 2014 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2015 5491)
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Rapport 2013 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
(FF 2014 5789)
- Rapport du Conseil fédéral 2011-2012 sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse (PDF, 175 kB, 13.08.2013)
Dispositif d’organisation d’urgence Asile
- Valeurs de référence de la planification d’urgence commune de la Confédération et des cantons en matière d’asile (PDF, 235 kB, 13.07.2020)
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Weisung des EJPD zum Sonderstab Asyl vom 11. Mai 2011 (Stabsordnung SONAS, aktualisiert am 18. März 2022) (PDF, 114 kB, 18.03.2022)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Mesures d’accélération dans le domaine de l’asile
Impact des centres d’enregistrement et de procédure de l’ODM sur l’économie régionale
Étude des répercussions sur les communes et cantons d’implantation des CEP Rapport final, du 2 octobre 2012 L'Office fédéral des migrations (ODM) exploite en Suisse cinq centres d'enregistrement et de procédure (CEP) décentralisés destinés aux requérants d'asile. En raison de l'augmentation du nombre de demandes d'asile et de la restructuration du domaine de l'asile, l'ODM s'emploie à de trouver des capacités d'hébergement supplémentaires. Dans ce contexte, une étude a été réalisée en vue d'examiner l'impact des centres sur les économies régionales.
Diaspora
- Etude: Les Marocains, les Tunisiens et les Algériens en Suisse (PDF, 2 MB, 01.07.2014)
- Etude: La population kosovare en Suisse (PDF, 2 MB, 25.08.2010)
- Etude: Les Portugais en Suisse (PDF, 3 MB, 25.08.2010)
- Etude: Les diasporas somalienne et érythréenne en Suisse (PDF, 4 MB, 25.08.2010)
- Etude: Diaspora et communautés de migrants de Turquie en Suisse (PDF, 3 MB, 25.08.2010)
- Diaspora sri lankaise en Suisse (PDF, 2 MB, 25.08.2010)
Restructuration de l’ODM
- Rapport "Réorganisation de l’Office fédéral des Migrations – Evaluation externe" du professeur Hans A. Wüthrich (PDF, 2 MB, 13.03.2012)
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Bericht "Begleitung des Veränderungsprozesses im Bundesamt für Migration, März–September 2010" von mehrsicht.net (PDF, 402 kB, 30.03.2012)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Mariages forcés
Rapports sur l’arrestation de deux requérants d’asile au Sri Lanka
Au cours de l’été 2013, deux requérants d’asile déboutés ont été arrêtés à leur arrivée au Sri Lanka. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a fait examiner, tant à l’externe qu’à l’interne, les procédures ayant abouti à la décision de renvoi. Ces rapports ont été publiés en allemand. Par souci de protection de la personnalité, ils sont mis à disposition sous une forme caviardée. (Ces documents ne sont pas disponibles en français)
- UNHCR-Bericht: Evaluation der Entscheidfindung des Bundesamt für Migration (BFM) im Falle zweier Asylsuchender aus Sri Lanka (PDF, 15 MB, 13.07.2020)
- Bericht Prof. Walter Kälin: Asylverfahren Sri Lanka, Rechtsgutachten zuhanden des Bundesamtes für Migration (PDF, 8 MB, 13.07.2020)
- Analysebericht BFM: Verhaftung von zwei asylsuchenden Personen bei der Rückkehr nach Sri Lanka (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
Autres rapports et études
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Bericht "Evaluation Praxis humanitäre Visa" vom 19. Dezember 2013 (PDF, 675 kB, 26.02.2014)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Schlussbericht: Optionen der Schweiz für die Errichtung eines Programms für registrierte Reisende (PDF, 3 MB, 26.11.2013)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Rapport final : Bénéficiaires de longue durée de l'aide d'urgence (PDF, 700 kB, 01.06.2012)
- Rapport final : La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période (résumé) (PDF, 207 kB, 21.06.2010)
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Flughafenverfahrensstudie (PDF, 8 MB, 03.09.2010)
(Ce document n'est pas disponible en français)
Mesures de contrainte dans le droit des étrangers
- Rapport sur l'application et l'effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
- Rapport de suivi sur l'application des mesures de contrainte dans le droit des étrangers (PDF, 83 kB, 21.06.2010)
- Avis du Conseil fédéral sur le rapport sur l'application et l'effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
- Rapport sur la conformité aux droits de l'enfant des mesures de contrainte (PDF, 82 kB, 21.06.2010)
Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE (SOPEMI)
- Rapport Sopemi 2022 (PDF, 2 MB, 08.08.2024)
- OCDE Rapport 2016/2017 (PDF, 2 MB, 13.07.2020)
- OCDE Rapport 2016/2017, Annexe (XLSX, 210 kB, 13.07.2020)
- OCDE Rapport 2015/2016 (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
- OCDE Rapport 2015/2016, Annexe (XLSX, 213 kB, 13.07.2020)
- OCDE Rapport 2014/2015 (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
- OCDE Rapport 2014/2015, Annexe (XLSX, 210 kB, 13.07.2020)
- OCDE Rapport 2013/2014 (PDF, 2 MB, 13.07.2020)
- OCDE Rapport 2013/2014, Annexe (XLSX, 112 kB, 17.02.2014)
- OCDE Rapport 2012/2013 (PDF, 1 MB, 17.02.2014)
- OCDE Rapport 2012/2013, Annexe (XLSX, 120 kB, 17.02.2014)
- SOPEMI 2011 (PDF, 957 kB, 06.03.2013)
- SOPEMI 2011, Annexe (XLSX, 118 kB, 07.03.2013)
- SOPEMI 2010 (PDF, 940 kB, 12.02.2012)
- SOPEMI 2010, Annexe (XLS, 192 kB, 12.02.2012)
- SOPEMI 2009 (PDF, 341 kB, 19.01.2011)
- SOPEMI 2009, Annexe (XLS, 155 kB, 21.01.2011)
- SOPEMI 2008 (PDF, 1 MB, 21.06.2010)
- SOPEMI 2007 (PDF, 1 MB, 21.06.2010)
- SOPEMI 2006 (PDF, 1 MB, 21.06.2010)
- SOPEMI 2005 (PDF, 394 kB, 21.06.2010)
- SOPEMI 2004 (PDF, 932 kB, 21.06.2010)
- SOPEMI 2003 (PDF, 422 kB, 21.06.2010)
- SOPEMI 2002 (PDF, 572 kB, 22.06.2010)
- SOPEMI 2001 (PDF, 487 kB, 21.06.2010)
Dernière modification 10.12.2024