Le service américain des douanes et de la protection des frontières a lancé le programme Global Entry afin de simplifier les formalités d'entrée à l'aéroport pour les personnes qui se rendent souvent aux États-Unis. Une fois admis au programme, le passager peut entrer dans le pays en passant par une borne automatique.
Pour être admis au programme Global Entry, vous devez passer un contrôle de sécurité. Dans un premier temps, fedpol vérifie si vos données figurent dans différentes banques de données policières. Les autorités américaines procèdent ensuite à leur propre contrôle de sécurité et prennent la décision finale quant à l'admission. Vous trouverez le déroulement exact de la candidature en cliquant sur le lien suivant.
Programme Global Entry
La candidature à ce programme entraîne un certain nombre de démarches et de coûts. Il vaut donc la peine de vous y inscrire si vous vous rendez aux États-Unis plusieurs fois par an, et non pas seulement pour des séjours de vacances isolés. Il faut en outre tenir compte du fait que vous ferez l'objet d'un contrôle de police et devrez autoriser la transmission de vos données personnelles aux États-Unis. La législation en matière de protection des données y est moins stricte qu'en Suisse.
fedpol prélève un émolument de CHF 100.00 pour l’examen préliminaire en Suisse.
L’extrait de casier judiciaire délivré par l’Office fédéral de la justice OFJ coûte CHF 17.00.
Les autorités américaines demandent 100.00 US$ pour la participation au programme.
fedpol vérifiera si des données vous concernant figurent dans le RIPOL ou dans le SIS. Il a besoin de votre accord afin de pouvoir effectuer ces recherches. Vous trouverez la déclaration de consentement sous le lien suivant, ainsi que des informations sur le déroulement exact de la candidature.
Programme Global Entry
S’il n’existe aucune inscription dans les systèmes d’information de la police et dans le casier judiciaire, fedpol communique aux autorités américaines compétentes vos prénom et nom, votre date de naissance, ainsi que vos deux numéros de référence, le "Membership/PASSID" et l’"Application ID".
La législation américaine en matière de protection des données n'est pas la même qu'en Suisse. Les candidats au programme doivent être conscients du fait que les données personnelles transmises aux États-Unis ne peuvent plus être contrôlées ni par eux-mêmes, ni par fedpol. La législation américaine prévoit que les données peuvent, dans certains cas, être transmises à d'autres autorités du pays ou qu'elles peuvent être traitées par le service de la protection des frontières à d'autres fins.
Le traitement des dossiers se fait au fur et à mesure de leur réception. Chaque contrôle de sécurité est effectué individuellement. En règle générale, l’examen prend plusieurs semaines. Veuillez prévoir suffisamment de temps à cet effet.
Non. Avant de vous inscrire au contrôle de sécurité des autorités américaines, vous devez attendre la décision (positive) de fedpol.
Si un demandeur n’a pas été contrôlé par fedpol avant de faire sa demande via le site web TTP, sa demande d’entrée globale ne sera pas traitée par les autorités américaines.
Oui. Le programme Global Entry permet d'accélérer la procédure d'entrée aux États-Unis, mais il ne saurait remplacer un visa ou une autorisation de voyage ESTA.
Vous pouvez commander l'extrait du casier judiciaire auprès de l'Office fédéral de la justice (OFJ) en cliquant sur le lien suivant:
Casier judiciaire
Oui. Un contrôle de sécurité est aussi requis pour chaque enfant mineur. Le processus est le même que pour les adultes. Pour les mineurs, la déclaration de consentement doit être signée par les représentants légaux. Un extrait de casier judiciaire récent est également obligatoire pour les mineurs de plus de 10 ans.
La participation est valable 5 ans à compter de la date d’approbation par les États-Unis. La date d’expiration est de 5 ans à partir du prochain anniversaire des participants.
Après l’expiration des cinq ans, une demande de prolongation (Renewal) doit être faite via le site web du TTP et un nouveau contrôle de sécurité par fedpol est nécessaire.
L'expiration du passeport/visa/ESTA n'annule pas la participation au programme Global Entry. Les données personnelles peuvent être actualisées à tout moment, soit en ligne via le Global Online Enrollment System (GOES) soit dans un Enrollment Center aux États-Unis.
Dès votre inscription sur le site, vous avez 365 jours pour fixer un rendez-vous avec l'autorité américaine compétente. Si aucune date n'est fixée, la participation provisoire échoit.
Non. Le programme Global Entry s'adresse exclusivement aux ressortissants de certains États admis.
La participation au programme est ouverte aux citoyens suisses, américains et résidents permanents des États-Unis, ainsi qu’aux ressortissants d’autres pays. Veuillez consulter le site Internet de l’administration américaine pour obtenir la liste la plus récente : Eligibility for Global Entry | U.S. Customs and Border Protection (cbp.gov). Pour que les ressortissants de ces pays puissent participer, les personnes intéressées doivent suivre le programme dans l’État concerné.
Dernière modification 06.10.2023