Informations sur les pays
A
Rapport: Voyage de service en Arménie et Géorgie, 27.06.- 01.07.2016 (PDF, 33 kB, 05.06.2020)
Juin 2015
La traduction du dossier original est faite sur place. L’autorité centrale mandate un bureau de traduction, les frais sont à la charge des requérants. Il y a beaucoup d’enfants adoptables dès l’âge de 10 ans. Les nouveau-nés restent pendant trois mois dans un registre pour les adoptions nationales. Après écoulement de ce délai ils sont enregistrés pour l’adoption internationale. Les demandes d’adoption par les personnes seules sont acceptées, mais les couples mariés sont privilégiés. Les ressortissants arméniens domiciliés à l’étranger ne sont pas privilégiés.
B
Juin 2015
Mise en oeuvre de la Convention de La Haye ; Reprise des adoptions prévues pour l’année prochaine, mais avec un nombre restreint de pays et de dossiers. OAA obligatoire – Suisse intéressée ? Profil des enfants : de tout âge et santé, trois catégories : enfant "dit sorcier", enfant abandonné ("erreur de jeunesse"), et enfant de parents privés de leurs droits car par ex. en prison.
Avril 2021
Informations sur les exigences relatives au rapport psychologique
Informations des Autorités centrales brésiliennes sur les exigences relatives au rapport psychologique dans le dossier d’adoption : ces informations nous ont été transmises pour l'État de Pernambuco. Toutefois, il est probable que ces exigences s'appliquent également à d'autres États. Le cas échéant, l’Autorité centrale fédérale pourrait clarifier ce point si nécessaire.
Regarding the requirements for the psychological assessment of PAPs intending to adopt a child from Brazil, to clarify that the requirements presented by the Central Authority of the State of Pernambuco are quite generic and in line with the requirements of other Central Authorities that responded to our consultation in September 2019.
Maybe, I would say that it could be added information about the applicants being open to the reception of children with disabilities (detailing types of disabilities and degrees), or children presenting health problems, specifying if they are aware of parental duties and responsibilities inherent to the care of children with those problems as well as presenting details on the support network they have. Actually, regarding those points, it is always important to present information about the preparation of the PAPs for the responsibilities inherent to the care of any adopted children and also information about their support network.
In addition, I would like to clarify that if the state-level Central Authority responsible for the case misses any information it considers important to have, it normally requires it during the PAPs eligibility assessment process.
Mars 2021
Selon les informations reçues des Autorités brésiliennes, les futurs parents adoptifs n'ont pas à sélectionner ou à indiquer un État pour une adoption internationale au Brésil. Lorsque l'Autorité centrale brésilienne (ACAF) reçoit d'une Autorité centrale étrangère une demande d'adoption internationale, elle contacte les Autorités centrales des Etats pour déterminer laquelle d'entre elles peut traiter le dossier. Après avoir vérifié que les futurs parents adoptifs ont le droit d’adopter au Brésil, ils sont enregistrés dans le système national d'adoption et sont autorisés à adopter dans n'importe quel État brésilien.
Juin 2015
La collaboration s’effectue en général entre les autorités centrales. Les intermédiaires ne sont pas appréciés. Les dossiers de personnes seules sont acceptés. Les seuls enfants adoptables sont des orphelins à partir de l’âge de 1,5 ans. Les documents doivent être traduits en français, légalisés et tamponnés par la représentation du Burundi en Suisse (chaque document). Il faudra compter avec un séjour d’environ 14 jours dans le pays d’origine pour l’audience judiciaire. Il s’agit d’une adoption plénière. Vu la situation politique instable une procédure d’adoption doit être considérée avec prudence.
C
Novembre 2016
Une mission conjointe de la HCCH et du SSI au Cambodge en septembre 2016 a permis de constater que, malgré des avancées notables, les réformes législatives et institutionnelles devant permettre une mise en oeuvre correcte de la CLaH 93 n’étaient pas encore achevées. Par conséquent, il n’est pour l’heure pas envisageable de déposer de nouveaux dossiers d’adoption au Cambodge.
H
Rapport: Voyage de service en Haït du 11 - 14 février 2015 (PDF, 70 kB, 05.06.2020)
Juin 2015
Les intermédiaires accrédités peuvent continuer à soumettre un dossier par mois. Actuellement, il ya encore environ 800 dossiers pendants qui ont été déposés avant la ratification. L'objectif de l'Autorité centrale est d'avoir traité les anciens dossiers pour la fin du 2015.
K
Janvier 2017
La CLaH – 93 est entrée en vigueur pour le Kirghizistan le 1er novembre 2016. Selon les informations reçues par l’intermédiaire de notre représentation à Bichkek, il semblerait néanmoins que seuls les enfants souffrant de handicap puissent être adoptés à l’étranger, la priorité étant donnée à l’adoption nationale. En outre, suite à une mission dans le pays en 2016, l’Autorité centrale suédoise a alerté sur le potentiel élevé de corruption au Kirghizistan ainsi que sur la difficulté à obtenir des informations fiables de la part des partenaires sur place. Par conséquent, nous recommandons la plus grande prudence en cas d’adoption d’un enfant kirghize.
Mai 2017
D'après les informations reçues des autorités kosovares d'état civil, seul l'acte de naissance de l'enfant après adoption (contenant le nom des parents adoptifs à l'exclusion de celui des parents biologiques) sera désormais délivré une fois l'adoption prononcée au Kosovo. Un acte de naissance avant la clôture de la procédure d'adoption ne pourra être obtenu que par l'intermédiaire du "Centre for social work" (si l'enfant est sous tutelle de ce centre) ou sur autorisation expresse des parents biologiques.
M
Janvier 2017
A ce jour, Madagascar ne peut pas ouvrir les adoptions à la Suisse étant donné le nombre élevé de dossiers en attente (actuellement 100 dossiers) et l'absence de critères formels d'accréditation. Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (vraisemblablement début 2018), un appel à candidature des OAA sera lancé. Une fois qu’un OAA suisse sera accrédité, il sera possible de déposer à nouveau des dossiers d’adoption.
En attendant, la collaboration continue sans autre s'agissant des adoptions intrafamiliales.
Juin 2015
Pas de coopération sans intermédiaire. Madagascar serait très heureux si un intermédiaire suisse souhaitait à nouveau travailler avec eux.
N
Juin 2015
Cooperation de AC à AC ; Travaillent à la ratification de la CLaH 93 ; Environ 50 dossiers actuellement en attente ; Préfèrent requêtes pour "special needs" ; Vont nous envoyer encore les "requirements" ; Prière d’envoyer de nouveaux dossiers une fois les anciens liquidés.
P
Septembre 2024
Documents de la demande
Suite au dépôt du dossier d'adoption, l'Autorité centrale péruvienne demande souvent des compléments à différents documents de la requête d'adoption. Les demandes supplémentaires sont très individuelles et imprévisibles. Un rapport complémentaire à l'évaluation psychologique et au rapport social est souvent demandé. Les délais pour fournir les documents manquants (qui doivent être traduits et légalisés) sont très courts, c'est-à-dire qu'un délai de 40 jours ouvrables est fixé, qui peut être prolongé de 15 jours ouvrables. Si les délais ne peuvent pas être respectés, la demande est archivée.
Proposition d'enfant
Les documents relatifs à une proposition d'enfant sont très volumineux (généralement plus de 100 pages) et doivent être traduits de l'espagnol. Si l'Autorité centrale péruvienne ne reçoit pas de réponse dans les 5 jours ouvrables après réception de la proposition d'enfant, les prochains candidats désignés seront informés conformément à la loi péruvienne. Ce délai peut être prolongé de 15 jours ouvrables supplémentaires au maximum.
L'Autorité centrale péruvienne transmettra les documents relatifs à la proposition d'enfant en deux tranches.
Dans la 1ère partie, les documents obligatoires de l'enfant selon l'art. 7 de l'OAdo seront envoyés :
- acte de naissance et copie du passeport/de la carte d'identité de l'enfant ;
- dernier rapport médical sur la santé de l'enfant ;
- dernier rapport psychologique et rapport social actuel de l'enfant ;
- attestation du consentement de l’enfant lorsque son âge et ses capacités le permettent;
- attestation du consentement des parents ou déclaration de l’autorité compétente indiquant que ce consentement a été légalement donné ou pour quelles raisons il ne peut pas être donné ;
- déclaration de l’autorité compétente certifiant que l’enfant peut être placé en vue d'une adoption ;
- photos.
La deuxième partie contient tous les autres documents (très volumineux), qui ne sont en soi pas nécessaires au stade de l’autorisation de la poursuite de la procédure (art. 7 LF-CLaH) mais qui font partie intégrante du dossier de l’enfant et dont la traduction sera à la charge des parents adoptifs.
R
Juin 2015
Les enfants en bonne santé sont adoptables à partir de l’âge de 5 ans. L’autorité centrale demande de préciser les âges souhaités, par exemple 5 ans et 11 mois. Le délai d’attente pour un enfant en bonne santé est actuellement compris entre 1,5 et 2 ans environ. Le temps d’attente pour les enfants de moins de 5 ans est très long. Les enfants sont seulement enregistrés pour une adoption internationale après l’expiration d’un délai de 2 ans. Après la décision de matching les futurs parents adoptifs sont obligés de se rendre dans le pays pour une période de socialisation de 30 jours. Ils ont deux mois pour déterminer les dates de ce séjour. Si la période de socialisation s’est déroulée de façon positive, une audience judiciaire est fixée. Les deux parents adoptifs doivent être présents à l’audience. Il s’agit d’une adoption plénière.
T
Décembre 2019
Les rapports de suivi post-adoptif des enfants adoptés de l’orphelinat de Pattaya via le Bureau genevois d’adoption doivent être établis après 2, 4 et 6 mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse et transmis au fur et à mesure à l’orphelinat de Pattaya. Ceux-ci sont ensuite transmis à l'autorité centrale thaïlandaise (Child Adoption Center). Pour les enfants adoptés par l'intermédiaire de l'Autorité centrale thaïlandaise (Child Adoption Center), les rapports de suivi post-adoptif établis après 2, 4 et 6 mois après l'arrivée de l'enfant en Suisse sont tous transmis ensemble au CAC.
Mars 2018
Pas de mise en suspens en Thaïlande du dossier d’adoption d’un couple qui recevrait une attribution pour adoption nationale ou dont madame serait enceinte. Le dossier est annulé et le couple devra en refaire un s’il désire tout de même adopter en Thaïlande par la suite.
Juin 2015
Les propositions d’enfants sont maintenant transmises par voie électronique seulement. Les documents originaux sont remis aux futurs parents adoptifs lorsqu’ils vont chercher l’enfant. Les rapports de suivi exigés doivent maintenant être envoyés en une seule fois (après 6 mois). Le remplacement de dossiers retirés par de nouveaux dossiers est seulement possible s’ils ont été retirés l’année précédente ou pendant l’année en cours.
Agreement to the placement by prospective adoptive parents according to Art. 17a THC93 (PDF, 77 kB, 25.11.2020)
Agreement to the placement by prospective adoptive parents according to Art. 17a THC93 (DOCX, 13 kB, 17.11.2020)
13 février 2018 Nature du consentement à l’adoption (PDF, 315 kB, 05.06.2020)
Child Adoption Board Schedule for 2026 (PDF, 6 kB, 07.01.2026)
Aide mémoire concernant l’accueil d’enfants de nationalité inconnue en provenance de Thaïlande (enfants non thaïlandais) (PDF, 57 kB, 05.06.2020)
Letter Royal Thai Embassy 28 August 2019 – Double citizenship (PDF, 100 kB, 05.06.2020)
Rapport de voyage Thaïlande – 4 - 7 juillet 2019 (PDF, 262 kB, 30.06.2020)
Information sheet July 2019 - In-Family Adoption - relative adoption or non-relative adoption (PDF, 128 kB, 02.07.2020)
Adoptive Parents Qualification - July 2019 (PDF, 160 kB, 02.07.2020)
Bureaux de traduction en thaïlandais (PDF, 127 kB, 11.05.2021)
| Destinataire | |
|---|---|
| IBAN/No de compte | T00 2612200 T00060001 |
| Bénéficiare | Tresor Autres Recettes |
| Banque du bénéficiaire | BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST LOME |
| Communication | Pour Comité national d’adoption d’enfant au Togo frais d’enregistr. et etude du dossier pour adoption d’enfant au Togo |
| Quota pour la Suisse (au total): | 2 |
| Dossier sur liste d'attente pour une proposition d'enfant: | 2 |
| Encore disponible: | 0 |
| Cantons avec intérêt pour une des quotes-parts: | 0 |
Juin 2015
Il y a très peu d’enfants enregistrés pour l’adoption internationale, même si les orphelinats sont pleins. Les directeurs d’orphelinats ne veulent ou ne peuvent pas établir des rapports pour que les enfants soient considérés adoptables. Les orphelinats sont tous des institutions privées. Actuellement, il y a deux dossiers de couples suisses pendants. L’autorité centrale acceptera la transmission de nouveaux dossiers seulement quand un de ces deux couples aura reçu une proposition d’enfant.
V
Table ronde entre AC Vietnam et AC de pays d’accueil, La Haye, 11 juin 2015
Présentation Vietnam :
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, baisse significative du nombre d’adoptions internationales, et changement du profil d’enfant (quasiment slt enfants à besoins spéciaux). 40 des 60 provinces pratiquent l’adoption internationale.
2012 : 298 dossiers, dont 80 intrafamilial
2013 : 334 adoptions, dont ~100 intrafamilial
2014 : 498 adoptions, dont ~100 intrafamilial
2015 : 184 jusqu’à fin mai – total estimé à 450-500 pour cette année
Enfants à besoins spéciaux : pas de définition claire, mais trois catégories :
- >5 ans
- fratrie
- Maladie ou handicap (liste dans décret d’application et circulaire 15)
Il y a 36 OAA autorisées, toutes étrangères. 2/3 de ces OAA acceptent des enfants à besoins spéciaux. Dans la pratique, l’AC sait à quel OAA s’adresser pour trouver rapidement des parents à des enfants avec des pathologies particulières. Les OAA doivent faire un rapport deux fois par an à l’AC sur leur activité, et aussi les aspects de coûts.
La liste pour les enfants en bonne santé est très courte; ces enfants se trouvent d’abord pour 60 jours sur une liste nationale (principe de subsidiarité), puis sont inscrits sur la liste pour l’international.
Nombre d’adoptions nationales :
2011 : 2023
2012 : 2607
2013 : 2665
2014 : presque 3000
Quota attribué à chaque OAA pour les enfants en bonne santé, basé sur une liste de 5 critères officiels.
En juin 2015, ils traitent encore 35 dossiers déposés en 2014 sur la liste 1.
Le Vietnam travaille avec 13 pays.
Problématique des coûts, en particulier de l’aide humanitaire. Il y a deux sortes d’aide :
- La première est le soutien des OAA aux services régionaux d’assistance sociale, à travers des conventions de coopération. Cet argent ira directement à la protection de l’enfance sur place et à des projets. Mais ceci nécessite une licence supplémentaire spéciale de Pakam aux OAA, et seule une minorité à cette licence et ce genre de projets.
- Les donations aux orphelinats directement, faites après l’adoption, qui sont censées aller aux frais de santé d’un enfant spécifique, à l’hôpital.
L’Autorité centrale du Vietnam nous informe de ce qui suit :
En droit vietnamien, il n’y a pas d’interdiction de faire des dons. Le problème est qu’il n’y a pas de montant (maximum) de fixé.
La France soulève le problème des pratiques problématiques de certains OAA, qui fixent un montant de don à donner aux institutions par les parents, sous la pression de ces institutions et la réalité que sans ces « dons », l’OAA recevra bcp moins de propositions d’enfants.
L’AC du Vietnam explique qu’elle rencontre les OAA deux fois par an, et que ceux-ci doivent lui montrer des reçus sur les donations faites et leur montant. En effet les orphelinats doivent émettre une lettre de remerciement et reçu du paiement fait en cas de donation. Il y a des OAA qui présentent ces reçus, d’autres non.
L’AC n’a pas de moyen de fixer le montant des dons, mais note les problèmes et espère que cela pourra être adressé lors d’une prochaine révision de la loi. C’est de manière générale une difficulté de séparer l’adoption et l’aide humanitaire. Il existe des efforts de coordination et coopération entre le ministère de la justice (AC) et le ministère des affaires sociales. Les OAA souhaitant être actives dans le domaine de l’aide humanitaire ont besoin d’une licence supplémentaire, spéciale. L’AC souhaiterait vivement avoir les moyens d’adresser ce problème et espère que la loi sera adaptée.
La France indique qu’ils ont eu une discussion en interne avec leurs OAA sur ce problème ; il a été décidé d’un montant maximum de 5000 € par cas.
Les pays d’accueil présents se mettent d’accord après discussion de coopérer activement sur ce problème et se coordonner pour fixer un montant maximum. Une décision pourrait être prise lors de la prochaine rencontre du Pilot Group, le 9 octobre prochain. L’Allemagne plaide pour ne pas faire du tout de don. Certains pays (par ex. Suède) indiquent que selon leur législation de tels dons ne sont pas permis. Le Canada, la Belgique, les USA et la Suisse indiquent leur soutien à la proposition, la Suisse notant que le montant de 5000€ lui parait trop élevé. L’Espagne indique qu’en raison de leur système fédéral, ils doivent d’abord en référer à leur autorités centrales régionales. L’Italie, un des pays ayant le plus d’adoptions avec le Vietnam, est absent de la réunion.
Dernière modification 28.01.2026