CLACA
Informations générales
- Convention intercantonale relative au placement d'enfants en vue d'adoption nationale (PDF, 68 kB, 05.06.2020)
- Procédure latine en matière d’adoption, version n° 4 du 24 novembre 2020 (PDF, 691 kB, 25.03.2021)
- Lignes directrices CLACA pour l'evaluation psycho-sociale des conditions d'adoption, version du 25 juin 2019 (PDF, 5 MB, 08.07.2020)
- Panorama – Nouveautés droit de l’adoption 2018 – entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (PDF, 229 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 31.10.2023