Circulaires du canton de Genève

Source

• Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Genève

No	Date	Titre (Contenu)	Édicté par
	11.08.2005	Directive d’application sur la communication des procès-verbaux des administrations spéciales (art. 9 al. 3 LaLP) du 11 août 2005 (PDF, 98 kB, 21.06.2010)	Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites
	27.10.2005	Tarif des frais de conservation et d’archivage de dossiers de faillites et des comptabilités des faillis du 27 octobre 2005 (PDF, 139 kB, 21.06.2010)	Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites
	06.12.2007	Directive d’application relative à la comptabilité des Administrations spéciales (art. 24a OAOF) du 6 décembre 2007 (PDF, 824 kB, 21.06.2010)	Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites

Dernière modification 27.04.2021