Vue d’ensemble thématique des recommandations

Il n’est pas toujours possible de délimiter sans recoupements le champ d’application et la procédure de rapport des différentes conventions sur les droits de l’homme , et il arrive régulièrement que les comités émettent des recommandations sur un même thème ou des thèmes analogues.

Afin de faciliter la recherche de recommandations, l’Office fédéral de la justice, en qualité de point focal pour la coordination des procédures de rapport, fournit une vue d’ensemble thématique des recommandations récentes émises par les différents comités.

Dernière modification 14.06.2022

Début de la page