Accords d‘association
Les accords d’association contiennent les dispositions institutionnelles nécessaires afin de garantir la participation de la Suisse à la coopération et à son développement.
Schengen:
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Accord d’association à Schengen (AAS) du 26 octobre 2004
(RS 0.362.31)
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Accords avec l’Islande et la Norvège du 17 décembre 2004
(RS 0.362.32)
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Accord avec le Danemark du 28 avril 2005
(RS 0.362.33)
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Protocol du 28 février 2008 à l’AAS concernant l’adhésion du Liechtenstein
(RS 0.362.311)
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Accord sous forme d’échange de lettres du 26 octobre 2004 concernant la participation aux comités
(RS 0.362.1)
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Accord Comitologie du 22 septembre 2011
(RS 0.362.11)
Dublin:
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Accord d’association à Dublin (AAD) du 26 octobre 2004
(RS 0.142.392.68)
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Accord avec l’Islande et la Norvège du 17 décembre 2004
(RS 0.362.32)
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Protocol du 28 février 2008 à l’AAD concernant le Danemark
(RS 0.142.393.141)
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Protocol du 28 février 2008 à l’AAD concernant l’adhésion du Liechtenstein
(RS 0.142.395.141)
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Protocol du 27 juin 2019 à l’AAD concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
(RS 0.142.392.682)
Acquis de Schengen
L’"acquis de Schengen" contient les bases juridiques nécessaires pour la coopération sur le plan opérationnel. Il comprend la totalité des actes juridiques de l’UE que la Suisse a repris, soit sur la base des annexes à l’accord d’association (cf. annexes A et B AAS), soit ultérieurement dans le cadre du développement de la coopération.
Acquis de "Dublin/Eurodac"
L’"acquis de Dublin/Eurodac" contient les bases juridiques nécessaires pour la coopération sur le plan opérationnel. Les actes juridiques de l’UE y relatifs ont été repris par la Suisse soit en vertu de l’article 1 de l’accord d’association (les actes correspondants se trouvent dans le recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux chiffre 9), soit ultérieurement dans le cadre du développement de la coopération.
Dernière modification 14.03.2023