Répression des mariages forcés et des mariages arrangés

Rapport du Conseil fédéral du 14 novembre 2007 en exécution du postulat de la Commission des institutions politiques du Conseil national (05.3477)

• Répression des mariages forcés et des mariages arrangés (PDF, 756 kB, 21.06.2010)

  Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat de la Commission des institutions politiques du Conseil national (05.3477)

Rapport du

14 novembre 2007

Editeur

Conseil fédéral

Mots clés

Mariages forcés

Dernière modification 14.11.2007