1997
Mélanges édités à l'occasion de la 50ème Assemblée générale de la CIEC, Neuchâtel En route vers l'informatisation de l'état civil
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Mélanges, p. 225 (PDF, 120 kB, 21.06.2010)
Jäger Martin
Optimisation des prestations de l'Etat dans le domaine des actes de l'état civil et de la procédure de mariage; exemple tiré de la Suisse
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Mélanges, p. 205 (PDF, 107 kB, 21.06.2010)
Reinhard Rolf
Protection des données de l'état civil: premières expériences suite à la révision de l'OEC entrée en vigueur le 1er janvier 1998
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Mélanges, p. 186 (PDF, 113 kB, 21.06.2010)
Montini Michel
Aspects juridiques de la vérification des actes de l'état civil dans les relations internationales
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Mélanges, p. 157 (PDF, 166 kB, 21.06.2010)
Waespi Oliver
Dernière modification 26.04.2021