Directives, circulaires et prises de position

Directives et circulaires générales

Directives et circulaires se rapportant à un pays

Prises de position

  • 11 mars 2022 (PDF, 138 kB, 14.03.2022)

    Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité d’adopter un enfant en provenance d’une zone de conflit ou d’une région affectée par une catastrophe naturelle

  • 9 mai 2016 (PDF, 139 kB, 05.06.2020)

    Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité pour les étrangers résidant en Suisse ou les citoyens suisses d’utiliser les services d’un intermédiaire étranger pour les accompagner dans leur procédure d’adoption

Dernière modification 14.04.2022

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