Développements et défis actuels du système de la Convention
Date : 28 novembre 2024
Lieu : Berne, Centre Paul Klee, Monument im Fruchtland 3
Le 28 novembre 2024 marquera le 50e anniversaire de l‘entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l‘homme (CEDH) en Suisse. Au cours de ce demi-siècle, la Convention a eu un impact considérable sur le paysage juridique suisse et, inversement, différentes affaires suisses ont contribué de manière substantielle au développement de la jurisprudence de la Cour.
Allocutions et présentations
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50 Jahre Beitritt der Schweiz zur EMRK (PDF, 195 kB, 28.11.2024)
Eröffnungsansprache von Michael Schöll (Ce document n'est pas disponible en français)
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50 Jahre Beitritt der Schweiz zur EMRK
Rede von Bundesrat Beat Jans (Ce document n'est pas disponible en français)
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50 ans d’adhésion de la Suisse à la CEDH (PDF, 246 kB, 28.11.2024)
Allocution de Marko Bošnjak, Président de la Cour EDH
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Bilanz 50 Jahre nach dem Beitritt der Schweiz zur Konvention: Errungenschaften, Herausforderungen und Perspektiven (PDF, 79 kB, 10.07.2025)
Referat von Jörg Künzli, Universität Bern (Ce document n'est pas disponible en français)
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Bilanz 50 Jahre nach dem Beitritt der Schweiz zur Konvention: Errungenschaften, Herausforderungen und Perspektiven (PDF, 129 kB, 28.11.2024)
Präsentation von Jörg Künzli, Universität Bern (Ce document n'est pas disponible en français)
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Potentiel et limites de la Convention pour répondre aux enjeux climatiques (PDF, 695 kB, 28.11.2024)
Prof. Véronique Boillet, Université de Lausanne
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Mécanisme de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (PDF, 167 kB, 28.11.2024)
Dimitrina Lilovska, cheffe de division au sein du Service de l’exécution des arrêts
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Die Beschwerde an den Gerichtshof im Kontext der kantonalen Regelungen über die Ausübung des Bettelns (PDF, 1 MB, 28.11.2024)
Inputreferat von Dr. Christian von Wartburg (Ce document n'est pas disponible en français)
Régulation de l’IA : Risques, droits et responsabilités
Date : 26 novembre 2024
Lieu : Kursaal Berne, Kornhaussstrasse 3, 3013 Berne
La législation actuelle permet-elle de répondre aux défis de l’intelligence artificielle ? Lors de la rencontre, organisée dans le cadre du Programme national de recherche 77 "Transformation numérique" (PNR 77), en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ), des équipes de recherche présenteront les résultats de leurs analyses autour de cette question. Les exposés seront suivis d’une table ronde avec des représentants de la pratique.
La participation est gratuite, mais une inscription est requise.
La procédure en droit de la famille est-elle encore appropriée? La Suisse a-t-elle besoin de tribunaux des affaires familiales?
Date : 27 novembre 2023
Lieu : Aula-Magna de l’Université de Fribourg
Après les révisions législatives visant à moderniser le droit matériel de la famille, plusieurs interventions parlementaires demandent d'améliorer la procédure en droit de la famille, afin que les enfants n’aient pas à souffrir des conflits persistants qui opposent leurs parents et qu’ils puissent conserver des liens solides avec ces derniers même après leur séparation. Il s’agit d’un enjeu de société d'intérêt général qui mérite d'être discuté dans le cadre d’une conférence réunissant des représentants issus tant de la pratique que du monde académique, de la politique et des milieux concernés. La conférence sera ouverte par Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Présentations
Désamorcer les conflits dans la procédure, 3 exemples :
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Bâle-Ville: Consultation ordonnée, cours pour les parents, procédure visant à éviter la perte de contact (PDF, 291 kB, 27.11.2023)
Jonas Schweighauser
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Valais: Le modèle du consensus parental (PDF, 3 MB, 27.11.2023)
Christian Nanchen
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Berne: Projet pilote CFS (PDF, 676 kB, 27.11.2023)
Anastasia Falkner und Katrin Klein
Procédures et autorités adaptées aux familles, 3 approches :
Date : 22 septembre 2023 Lieu : Université de Berne
Date : 7 septembre 2021 Lieu : Aula de l’Université de Berne
- Conférence scientifique sur les « 50 ans de suffrage féminin : et maintenant ? » (PDF, 183 kB, 07.09.2021)
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Medieneinladung
(Ce document n'est pas disponible en français)
Présentations
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Die «älteste Demokratie der Welt» ist auch eine junge (PDF, 815 kB, 07.09.2021)
Brigitte Studer (Ce document n'est pas disponible en français)
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Wo steht die Schweiz nach 50 Jahren Frauenstimmrecht? Eine Standortbestimmung (PDF, 823 kB, 07.09.2021)
Isabelle Stadelmann-Steffen, Universität Bern (Ce document n'est pas disponible en français)
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Suffrage féminin et droits politiques : leçons du passé et perspectives futures (PDF, 399 kB, 07.09.2021)
Pascal Mahon, Professeur à l’Université de Neuchâtel
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Quels défis à la participation politique ? (PDF, 981 kB, 07.09.2021)
Prof. Pascal Sciarini, Département de science politique et relations internationales
Date : vendredi, 23 février 2018, de 9h45 à 12h00 Lieu : Office fédéral de la justice
Rétrospective et perspectives Conférence avec la participation de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga Vendredi 8 septembre 2017 à Hôtel Bellevue, Berne
Faut-il instaurer une nouvelle forme légale de vie commune en Suisse, en plus du mariage et du partenariat enregistré? Une conférence avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, 22 juin 2017
Présentations
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Paarbeziehungsregime jenseits der Ehe – ein (rechtspolitischer) Rechtsvergleich (PDF, 108 kB, 22.06.2017)
Prof. Dr. Anatol Dutta, M. Jur. (Oxford) (Ce document n'est pas disponible en français)
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Le pacte civil de solidarité en France et au Luxembourg (PDF, 169 kB, 22.06.2017)
Prof. Frédérique Granet, Université de Strasbourg
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Un PACS en Suisse? Une orientation pour la discussion (PDF, 225 kB, 22.06.2017)
Prof. dr. Philippe Meier, av. Université de Lausanne
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Ein PACS für die Schweiz? (PDF, 102 kB, 22.06.2017)
Dr. iur. Monika Pfaffinger, Vizepräsidentin der Eidgenössischen Koordinationskommission für Familienfragen (EKFF) (Ce document n'est pas disponible en français)
- Communiqué aux médias du 22 juin 2017
- Invitation à l'hommage aux pionnières organisé par l'OFJ (PDF, 2 MB, 24.05.2011)
- Programme de l'hommage aux pionnières organisé par l'OFJ (PDF, 2 MB, 24.05.2011)
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Referat von Elisabeth Kopp (PDF, 20 kB, 24.05.2011)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Discours d'Anne-Sophie Müller Chouet (PDF, 20 kB, 24.05.2011)
- Discours de Colette Rossat-Favre (PDF, 20 kB, 24.05.2011)
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Referat von Eirini Schneider (PDF, 13 kB, 24.05.2011)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Discours de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
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Referat von Rudolf Wyss (PDF, 21 kB, 24.05.2011)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Schlusswort von Michael Leupold (PDF, 38 kB, 24.05.2011)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Photos de la manifestation
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Ansprache von Frau Bundesrätin Ruth Metzler-Arnold anlässlich der Feier "100 Jahre Bundesamt für Justiz"
(Ce document n'est pas disponible en français)
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BJ - mit 100 Jahren immer noch im Schuss (Ansprache von Direktor Heinrich Koller)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- "Simple bureau" à l'origine et aujourd'hui unité administrative aux multiples activités: l'OFJ a un siècle d'existence (communiqué aux médias)
Dernière modification 10.07.2025
