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Intégration: Rapports

Rapports annuels et intermédiaires des programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Rapport intermédiaire PIC 2016

octobre 2016

Rapport PIC 2014

février 2016

L’encouragement global de l’intégration, mis en place depuis 2014 par le biais des programmes d’intégration cantonaux (PIC), reflète l’ensemble de la vie sociale. En 2014, la Confédération et les cantons ont investi au total près de 112,5 millions de francs dans les huit domaines de l’encouragement. L’évaluation du rapport cantonal met en exergue des activités, des orientations et des tendances et offre un aperçu complet de ce qui est réalisé à l’échelle nationale pour encourager l’intégration.
La première année de ce programme a été marquée par d’innombrables projets et propositions émanant des huit domaines de l’encouragement spécifiques de l’intégration.

Rapports annuels «Encouragement de l’intégration par la Confédération»

Publié par le Secrétariat d’État aux migrations SEM, le rapport annuel portant sur «L’encouragement de l’intégration par la Confédération et ses effets dans les cantons» présente les activités cofinancées par la Confédération en vue de mieux intégrer les migrants.

Rapports annuels «Encouragement de l’intégration par la Confédération» dès 2014

Rapports annuels «Encouragement de l’intégration par la Confédération» jusqu’à 2013

Rapports annuels «Mise en œuvre des mesures d’intégration»

Etat des lieux des mesures d’intégration de la Confédération à la fin 2010

22 décembre 2010

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 16 février 2011 du troisième rapport sur la mise en œuvre des mesures d'intégration. Le suivi de sa mise en œuvre a été confié au Groupe interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM). Selon le rapport du GIM, le catalogue de mesures a contribué, au cours de ses trois premières années de mise en œuvre, à promouvoir l’intégration en tant que tâche transversale dans plusieurs secteurs de la société, notamment le travail, la formation et la santé. Le Conseil fédéral élabore actuellement, à l’intention du Parlement, des adaptations de la loi fédérale sur les étrangers concernant les efforts en matière d’intégration, voire une nouvelle base légale sur l’intégration. De plus, les lois qui régissent les différents secteurs de la société devraient comporter des dispositions spécifiques à l’intégration.

Etat des lieux des mesures d’intégration de la Confédération à la fin 2009

16 décembre 2009

Le 27 janvier 2010, le Conseil fédéral a pris connaissance du deuxième rapport sur la mise en œuvre des mesures d’intégration. Le Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM) est chargé de coordonner la mise en œuvre des mesures sous la conduite de l’Office fédéral des migrations (ODM).
Selon le rapport 2009, la grande majorité des mesures préconisées dans le rapport sur les mesures d’intégration 2007 et adoptées par le Conseil fédéral le 22 août 2007 sont toujours appliquées selon l’échéancier prévu. Les travaux du GIM ont également contribué à intensifier la collaboration entre les partenaires compétents.
Le Conseil fédéral est actuellement en train d’élaborer un rapport sur le développement de la politique suisse en matière d’intégration qu’il présentera au Parlement afin de donner suite à la motion Schiesser "L’intégration, une mission essentielle de la société et de l’Etat" (06.3445) ainsi qu’à la motion "Plan d’action pour l’intégration" (06.3765) déposée par le groupe socialiste. Les enseignements tirés du présent rapport du GIM sont issus de ces travaux.

Rapport 2008 annuel sur la mise en œuvre des mesures d’intégration

15 décembre 2008

Le 22 août 2007, le Conseil fédéral a adopté 45 mesures d’intégration, développées par 14 services fédéraux avec l’aide d’institutions cantonales. La coordination de l'implémentation a été confiée au Groupe de travail interdépartemental GIM sous l'égide de l'Office fédérale des migrations (ODM). Le 14 janvier 2009 le Conseil fédéral a pris acte du premier rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures d’intégration du GIM. Selon ce rapport la majorité des 45 mesures sont appliquées selon l’échéancier prévu. Les travaux de l'organisation d'implémentation ont contribué à renforcer la collaboration entre les partenaires compétents. Les acteurs des milieux économique, politique et social jugent adéquates les mesures et les travaux de l’organe de mise en œuvre.

Autres rapports/publications

Dernière modification 06.04.2020

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