Le Conseil de l’Europe est une organisation interétatique crée en 1949. Il compte actuellement 47 États membres, dont la Suisse depuis 1963. Il a notamment pour objectifs de veiller au respect des droits de l’homme et de la démocratie et à la prééminence de l’État de droit. Dans le domaine de la migration, le Conseil de l’Europe s’attache à défendre et promouvoir les droits de l’homme, lutter contre la discrimination des minorités, la xénophobie, l’intolérance et contre le trafic d’êtres humains. Le SEM est impliqué à plus d’un titre, vu qu’il accueille les organes du Conseil de l’Europe actifs sur les questions de migration, collabore aux travaux des organes du Conseil de l’Europe, notamment dans le domaine de la nationalité, et participe à la rédaction des réponses aux interventions parlementaires ayant trait au Conseil de l’Europe.
Dernière modification 23.04.2021
