Programme pilote d’aides financières à l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire 2021-2024

Les employeurs qui engagent, aux conditions de travail ordinaires, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire ayant besoin d’une initiation spéciale bénéficient d’aides financières pendant un certain temps. Le programme s’adresse aux personnes ayant déjà fait l’objet de mesures telles que premières affectations, acquisition de la langue ou programmes de qualification. Dans ce cadre, au moins 300 personnes par an devraient pouvoir trouver un emploi en Suisse entre 2021 et 2023. La circulaire et ses annexes fournissent davantage d’informations sur le programme pilote.

L'efficacité de l'instrument « aides financières » (AFi) sera analysé par une société externe dans le cadre d'une évaluation. Des informations plus détaillées à ce sujet ainsi que sur la procédure d’évaluation se trouvent dans le document "Informations sur la procédure d'évaluation" disponible ci-dessous. Les services cantonaux compétents trouveront également en annexe des informations utiles relatives aux responsabilités individuelles, ainsi que des modèles de document fournis par le SEM.

Mise à jour du 22 août 2023: Prolongation Phase I (jusqu’à fin 2024)

Le 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du crédit d’engagement en faveur de mesures d’encouragement de l’intégration pour la période de 2024 à 2027, que le programme pilote serait poursuivi jusqu’en 2027. Le 29 novembre 2022, le DFJP a arrêté les modalités suivantes :

Phase I : prolongation d’un an (jusqu’à fin 2024)

Dans une première phase, la durée du programme pilote sera prolongée d’un an, jusqu’à fin 2024 (avec des adaptations mineures du contenu).3 Les cantons participants auront ainsi davantage de temps pour mieux faire connaître cet instrument aux employeurs et employeuses et pour accélérer sa mise en œuvre. Cette prolongation permettra notamment de remédier aux difficultés initiales liées à la pandémie de COVID-19.

Toutes les informations ainsi que les conditions-cadres relatives à la première phase de la prolongation se trouvent dans la circulaire ainsi que les annexes ci-dessous.

Phase II : développement en fonction des besoins des secteurs frappés par une pénurie de main-d’œuvre (2025-2027)

Dans un deuxième temps, l’articulation du programme pilote autour des besoins de l’économie (en particulier des secteurs frappés d’une pénurie de personnel qualifié) sera renforcée, notamment pour ce qui est du développement de mesures de qualification, de formations complémentaires liées à un emploi et de certificats de branche.

Les conditions-cadres de la phase II seront publiées en 2024.

Mise à jour du 12 avril 2022: Ouverture aux personnes avec statut S

Les personnes avec un statut de protection S ont également accès au programme pilote AFi. (Les conditions de participation jusqu'ici en vigueur s'appliquent.)

Remarque : alors que pour les AP/R participant au projet pilote AFi une annonce d'activité lucrative suffit, les personnes avec un statut de protection S doivent obtenir une autorisation d'exercer une activité lucrative. L'octroi de l'autorisation est effectué par les cantons (autorités compétentes en matière d'emploi ou de migration) et la demande doit en principe être déposée par l'employeur.

Pour plus d'informations sur le statut de protection S, cliquez ici : Questions et réponses du SEM concernant la guerre en Ukraine

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