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Requérants d’asile mineurs non accompagnés

Un agent d’encadrement donne un cours à trois adolescents assis à un bureau.
L’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés est adapté à leur besoins spécifiques, comme ici où ils suivent un enseignement scolaire. (photo: SEM © Gerry Amstutz)

Parmi les personnes qui demandent l’asile en Suisse, certaines sont mineures et non accompagnées. Face à cette vulnérabilité, le Secrétariat d’État aux migrations réajuste les modalités des procédures d’asile engagées afin de sauvegarder les intérêts des mineurs. La Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, énonce les principes qui peuvent influencer le déroulement d’une telle procédure.

Les principaux éléments de la procédure appliquée aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) sont les suivants (dans cet ordre) :

  • évaluation de la vraisemblance de la minorité alléguée ;
  • défense des intérêts du mineur par un représentant désigné à cet effet ;
  • adaptation de la priorité accordée à la demande et de l’audition aux spécificités du mineur ;
  • examen minutieux des conditions d’un éventuel retour au pays.

Dès qu’un RMNA est attribué à un canton, ce dernier et la Confédération prennent des mesures appropriées en matière d’hébergement, d’encadrement, de formation scolaire et de surveillance médicale.

Dernière modification 07.01.2025

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