fedpol exploite notamment les systèmes d'information suivants:
- RIPOL – système de recherches national (recherches nationales et internationales)
- IPAS – répertoire des affaires entrant à fedpol (messages issus de l'échange de renseignements avec Interpol; informations sur des traitements signalétiques)
- HOOGAN – système d'information sur le hooliganisme
- N-SIS – partie nationale du Système d'information Schengen
- JANUS – système d'information de la Police judiciaire fédérale
- GEWA – données du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
En vertu des dispositions légales applicables, toute personne a le droit de demander à l'autorité compétente si fedpol traite des données la concernant dans un de ses systèmes d'information.
Vous pouvez soumettre une demande de renseignements au moyen du formulaire ci-après soit pour vous-même, soit en qualité de représentant d'un autre demandeur.
Veuillez noter que les demandes ne seront pas traitées si:
- vous avez déjà déposé une demande dans les douze derniers mois
- vous fournissez des informations mensongères, fausses ou inexactes
- vos informations et/ou documents sont incomplets
- votre document d'identité officiel n'est pas valable, est expiré ou illisible
- la procuration signée par le requérant/la requérante date de plus de 6 mois
Dans les cas décrits ci-dessus, vous ne recevrez aucune réponse de fedpol.
Les demandes d'informations sont soumises et répondues par écrit ; pour le système d'information N-SIS, il est possible de soumettre la demande en utilisant le formulaire en ligne:
Dernière modification 27.02.2023
