Demande concernant exercice du droit de visite transfrontalier

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Enfant le plus âgé

Date de naissance

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Nationalité(s)

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D'autres enfants sont-ils concernés?

 

Oui

Oui

Non

Non

Pays de résidence habituelle de l'enfant

*

Dans quel pays se trouve le centre effectif de la vie de l'enfant ?

Existe-t-il déjà une réglementation du droit de visite ?

 

Oui

Oui

Nein

Nein

Existe-t-il une décision judiciaire dans laquelle le droit de visite a été réglé (jugement de divorce, décision de l'APEA, etc.) ?

Remarque

 

Dernière modification 24.02.2022