Gestion intégrée des frontières / Integrated Border Management (IBM)

En élaborant la stratégie « Gestion intégrée des frontières » (Stratégie IBM 2012) et le plan d’action « Gestion intégrée des frontières » (Plan d’action IBM 2014), la Suisse a établi pour la première fois un cadre commun pour toutes les activités déployées par les différentes autorités chargées de la gestion des frontières. Le premier cycle stratégique lié à la gestion intégrée des frontières s’est achevé, en 2018, par un rapport final. Sur mandat du Conseil fédéral, le SEM a élaboré la nouvelle « Stratégie de gestion intégrée des frontières 2027 » (IBM 2027), qui a pris le relais de la précédente, avec la participation active de tous les partenaires concernés aux niveaux fédéral et cantonal.

La vision de l’IBM 2027 s’inscrit dans la continuité de l’orientation précédente et son axe prioritaire reste identique : il s’agit de lutter efficacement contre la migration clandestine et la criminalité transfrontalière ; mais la nouvelle stratégie entend également faciliter autant que possible l’entrée et la sortie des personnes voyageant en toute légalité. Pour compléter ces anciens objectifs, la nouvelle vision se focalise désormais aussi explicitement sur la fonction des frontières au service du maintien de la sécurité de la Suisse et de l’espace Schengen. De plus, elle met l’accent sur le renforcement de la coopération et le recours aux technologies modernes.

La nouvelle stratégie se veut avant tout une réponse aux défis à venir à l’horizon 2027. Au chapitre des tendances marquantes pour les prochaines années, elle table sur une mobilité croissante, une hausse du niveau de la menace, une cadence élevée constante des réformes de la législation Schengen, la complexité accrue et le chevauchement des tâches de gestion des frontières, de même qu’un développement technologique rapide et son impact sur les processus. La stratégie tient compte de ces tendances et s’efforce d’en évaluer les effets sur la gestion des frontières.

La nouvelle stratégie comprend 36 objectifs primordiaux, grossièrement regroupés en cinq catégories. Suivant leur thème, ces objectifs peuvent viser à :

  • définir des objectifs stratégiques à caractère programmatique ;
  • renforcer et formaliser la coopération ;
  • moderniser, standardiser et sécuriser les infrastructures de contrôle technique à la frontière et dans le pays ;
  • assurer une gestion des frontières de haute qualité qui satisfasse à des normes définies ; ou
  • utiliser les ressources de manière plus efficace.

L’efficacité et le succès de la stratégie dépendent des structures et des moyens avec lesquels elle se traduit par des mesures tangibles ainsi que de la façon dont ces mesures sont mises en œuvre. De nombreuses mesures ont entretemps été définies afin de mettre en œuvre la stratégie. Ces mesures ont été réunies dans un plan d’action qui peut être consulté sur la page « Plan d’action IBM 2027 ». Le plan est conçu de manière dynamique afin de pouvoir réagir, le cas échéant, aux changements environnementaux et aux facteurs d’influence.

Les autres travaux de la Suisse dans le domaine de l’IBM se fondent sur le cycle politique pluriannuel de gestion intégrée des frontières européennes (voir Effective management of external borders (europa.eu)).

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Dernière modification 09.03.2022

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