Permis de séjour pour non-ressortissants de l’UE/AELE

Ressortissants des Etats tiers (L, B, C) voir Carte de séjour biométrique

Depuis novembre 2019, le titre de séjour au format carte de crédit sans puce sera progressivement distribué par les cantons jusqu’à son introduction générale en février 2022. Ce titre de séjour est remis à tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il est également délivré aux ressortissants d’États tiers qui possèdent une autorisation frontalière (catégorie d’étrangers G) ainsi qu’aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d’organisations internationales gouvernementales (catégorie d’étrangers Ci).

Le permis S est délivré depuis février 2022, les permis F et N suivront de manière échelonnée à partir de décembre 2022.

Titre de séjour

Date

F N
01/2023 AI
SH
UR
AI
SH
UR
02/2023 AR
BS
OW
SG
AR
BS
OW
SG
03/2023 GR GR
04/2023 NW
SO
NW
SO
05/2023 LU
ZH
LU
ZH
06/2023    
07/2023 BL
JU
BL
JU
08/2023 TI TI
09/2023 AG
SZ
TG
Ville de Berne
AG
SZ
TG
Ville de Berne
10/2023 BE
FR
VD
Ville de Bienne
Ville de Thoune
VS
BE
FR
VD
Ville de Bienne
Ville de Thoune
VS

Dernière modification 18.08.2023

Début de la page