Octroi de l’aide d’urgence en 2017 aux requérants d’asile déboutés

L’an dernier, 8022 requérants d’asile déboutés ont obtenu en Suisse une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 137 jours, pour un coût total de 56,9 millions de francs. Dans l’ensemble, tant le nombre de bénéficiaires que les coûts de l’aide d’urgence ont reculé. L’exploitation du centre pilote de Zurich a également eu des effets positifs sur l’aide d’urgence : les requérants d’asile dont la demande y a été examinée ont touché nettement moins souvent une aide d’urgence que ceux qui ont fait l’objet d’une procédure ordinaire.

En 2017, 8022 requérants d’asile déboutés et 785 personnes ayant déposé une demande multiple ont touché une aide d’urgence, soit 8499 bénéficiaires en tout après déduction des doubles comptages. Leur effectif a ainsi diminué de près de 18 % par rapport à l’année précédente. 31 % des requérants d’asile déboutés étaient originaire d’Érythrée, d’Éthiopie, d’Algérie, d’Irak ou d’Afghanistan. Quatre personnes sur dix étaient âgées entre 18 et 29 ans, sept sur 10 étaient de sexe masculin. L’année dernière, 3068 personnes, ou 45 % des personnes ayant occasionné des frais d’hébergement ou d’assistance, étaient considérées comme bénéficiaires de longue durée.

Baisse des coûts de l’aide d’urgence

En 2017, environ 56,9 millions de francs ont été versés au titre de l’aide d’urgence en faveur de requérants d’asile déboutés et 6,5 millions pour des personnes ayant déposés une demande multiple, soit au total quelque 63,5 millions. Ces coûts ont ainsi baissé d’environ 6 millions de francs, ou 9 %, par rapport à 2016. Cette évolution s’explique en premier lieu par la diminution du nombre de bénéficiaires. En outre, les coûts quotidiens moyens ont baissé de 53 à 52 francs. Par contre, la durée moyenne de perception par personne a passé de 122 à 137 jours.

Depuis 2008, la Confédération verse en moyenne aux cantons, pour les frais d’aide d’urgence, un forfait unique de 6077 francs par décision entrée en force et assortie d’un délai de départ. En 2017, les autorités compétentes ont rendu moins de décisions négatives que l’année précédente, si bien que les indemnités versées par la Confédération au titre de l’aide d’urgence ont reculé de 25 %, passant à 51,9 millions de francs. Ces indemnités, de même que les réserves constituées les années précédentes, doivent couvrir les coûts de 63,5 millions de francs évoqués plus haut. Le coût moyen par décision (5634 francs) a été inférieur au forfait unique alloué par la Confédération.

Durant la période de 2008 à 2017, les cantons ont consacré en tout 569 millions de francs à l’aide d’urgence. En contrepartie, la Confédération leur a versé des indemnités pour un total de 614 millions de francs. Fin 2017, 20 cantons totalisaient des réserves de quelque 128 millions, tandis que six autres déploraient des excédents de charges de 83 millions. Globalement, les cantons ont donc touché 45 millions de francs de plus que ce qu’ils ont versé.

Répercussions du centre pilote de Zurich sur l’aide d’urgence

Le centre pilote de Zurich a aussi eu des répercussions positives sur l’octroi de l’aide d’urgence. En effet, les requérants dont la demande a été traitée dans le cadre d’une procédure accélérée entre début 2014 et fin 2017 ont certes touché des prestations pendant plus longtemps que ceux qui ont fait l’objet d’une procédure ordinaire, mais ils ont été bien moins nombreux. Aussi les coûts d’aide d’urgence induits par le centre pilote sont-ils sensiblement inférieurs qu’ailleurs. Seuls 10 % des personnes tenues de quitter la Suisse à partir du centre pilote ont requis une aide d’urgence, et ce, pendant 96 jours en moyenne. Dans la procédure ordinaire, 40 % des personnes ayant un statut similaire ont touché des prestations pendant 61 jours en moyenne.

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