Instituts


Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) est le centre de compétence fédéral pour les brevets, les marques, les indications de provenance, le design et le droit d’auteur. Les privés et les entreprises enregistrent leurs inventions et leurs créations auprès de l’IPI pour se protéger contre les imitateurs. De plus, l’institut informe le public des différents droits offrant une protection de la propriété intellectuelle. L’IPI remplit un mandat politique dans tous les domaines de la propriété intellectuelle : il prépare la législation, conseille les autorités fédérales et représente la Suisse dans les organisations internationales et auprès des États tiers.

Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)

Institut suisse de droit comparé (ISDC)

Établissement autonome de la Confédération, l’ISDC a pour tâches principales de rendre accessible, de manière objective, le droit étranger et international et de mener des activités de recherche de droit comparé sur différents thèmes dans les législations étrangères et dans le droit international. Dans toutes ces thématiques, l’institut et le public peuvent mettre à profit les ressources d’une vaste bibliothèque.

Ses activités de recherche sont centrées sur les normes internationales de droit privé et de procédure civile, les méthodes de droit comparé et le droit économique international. L’ISDC rédige des avis de droit pour les autorités fédérales, les tribunaux et les autorités cantonales. Le droit de la famille et le droit successoral sont au premier plan. L’ISDC fournit parfois des renseignements sur le droit administratif ou le droit pénal d’autres pays et en lien avec des restructurations de société transfrontalières.

Institut suisse de droit comparé (ISDC)

Institut fédéral de métrologie (METAS)

Les progrès scientifiques et technologiques, combinés aux évolutions économiques et sociétales, soulèvent constamment de nouveaux défis en matière de métrologie : les compteurs intelligents, les véhicules autonomes ou, plus généralement, les conséquences de la numérisation des activités de mesure (par ex. calibrage de réseaux de capteurs en lieu et place d’un seul outil de mesure) ne sont que quelques exemples parmi d’autres. Il est donc vital pour METAS d’identifier en temps utile les évolutions qui se profilent et leurs répercussions s’agissant des technologies et des infrastructures de mesure, de manière à pouvoir acquérir les compétences requises ou à procéder aux adaptations indispensables.

Institut fédéral de métrologie (METAS)


Dernière modification 13.12.2022

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