Petits pas et la musique de l'avenir
Berne, 09.02.2003 - Les paroles prononcées font foi
Chères Concitoyennes, chers Concitoyens
Je suis très heureuse que le peuple et les cantons aient accepté le projet de révision des droits populaires de manière si nette; moi-même j'en suis surprise.
Ces votations n'ont pas été précédées d'une campagne à grande échelle. Aucun indice ne laissait présager la volonté de la population en la matière. Ces dernières semaines, d'aucuns prétendaient que la révision n'avait pas la faveur du peuple. Personnellement, je n'en ai rien remarqué. Mais rien non plus qui aurait pu infirmer ces dires.
La participation s'est avérée extrêmement faible. Il fallait s'y attendre, puisque c'est généralement le cas lorsque des questions institutionnelles sont en jeu:
- elles sont peu mobilisatrices et,
- fréquemment, elles n'ont pas d'effets immédiats.
Ainsi, pour comparaison:
- l'abaissement à 18 ans de la majorité civique a été accepté, en 1991, avec une participation de 31 pour cent.
- le projet concernant les secrétaires d'état, en 1996, avec une participation de 31,3 pour cent.
Il en résulte que même les questions plus émotionnelles - ces deux derniers objets donnèrent lieu, en effet, à des débats animés - ne suffisent pas pour accroître la participation. En l'occurrence, la campagne s'est au contraire avérée très rationnelle.
Il manquait aussi à cette votation un objet plus mobilisateur. Ne l'oublions pas.
En particulier, les arguments des opposants n'ont pas été porteurs, qui prétendaient que la majorité cantonale serait démantelée et que le Parlement augmenterait son pouvoir - au risque d'ébranler des fondements de notre état.
Le projet n'affectait aucun aspect immédiat de notre vie quotidienne. Compte tenu des difficultés économiques actuelles, tous n'ont pas pris conscience du réel enjeu de la votation. Ceux qui se sont néanmoins rendus aux urnes ont compris qu'il y allait de possibilités et d'instruments inédits pour modeler l'action politique et donc, en fin de compte, notre avenir.
Ce OUI massif me réjouit d'autant plus que son avènement s'avéra difficile. Dans le cadre de la réforme de la Constitution, le Conseil fédéral avait soumis des propositions de révision des droits populaires que le Parlement rejeta.
Le résultat de la votation de ce jour apporte ainsi une conclusion heureuse à la réforme de la Constitution et ces trois volets, à savoir:
- la mise à jour de la Constitution fédérale,
- la réforme de la justice et
- la réforme des droits populaires.
Les modifications constitutionnelles de ce jour entreront en vigueur au plus vite. La concrétisation de la révision des droits populaires sera aussi pratique et praticable que possible. Elle implique la modification de plusieurs lois fédérales.
Cela prendra du temps, notamment pour la mise en oeuvre de l'initiative populaire générale.
Divers éléments pourront toutefois entrer directement en vigueur - sans recourir à une quelconque modification de loi. C'est surtout le cas de l'élargissement du référendum en matière de droit international.
Une mise en vigueur graduelle serait donc aussi envisageable.
La réforme est petite, mais pas pour autant anodine, je tiens à le souligner.
Les forces politiques du centre ont soutenu cette réforme. Contrairement à la gauche et à la droite qui l'ont combattue en invoquant des arguments divergents.
Or, nous avons besoin de ces forces politiques qui contribuent à faire avancer la Suisse, à petits pas.
Le résultat de la votation de ce jour apporte la démonstration claire, à mes yeux, que notre pays n'est pas à la merci de blocages en matière de réformes.
Quelle est la musique d'avenir qui sous-tend les droits populaires?
La dernière vraie réforme des droits populaires remonte à 26 ans, s'il l'on fait abstraction de l'abaissement à 18 ans de la majorité civique en 1991. En 1977, le référendum en matière de droit international était élargi et les nombres de signatures requises dans l'usage des droits populaires étaient augmentées.
Dans notre démocratie, les innovations et adaptations doivent s'effectuer à petits pas et à grands intervalles de temps.
La prochaine modernisation de notre démocratie directe pourrait résulter fondamentale. Il suffit de penser à l'utilisation de l'internet dans l'exercice des droits politiques; une orientation d'ailleurs dans laquelle nous oeuvrons déjà.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de communication DFJP, T +41 58 462 18 18
Auteur
Département fédéral de justice et police
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Dernière modification 20.01.2023
