C U G : Informations pour les communes

C U G : Informations pour les communes

Vous trouverez sur cette page des informations concernant les annonces des communes.


Service de données SYMIC

BAIMP

Le service d’importation de données personnelles BAIMP permet le transfert d'événements non pertinents pour l’autorisation de l'application communale à SYMIC, via sedex.


Annonce de mutations


Formulaires

Avis de fin de validité

Le traitement des avis de fin de validité varie selon le processus propre à chaque canton. L’avis peut être soit être remis personnellement ou transmis à l’autorité par le requérant. Pour tenir compte de cette différence, les avis pour les permis B, C et Ci sont proposés avec 2 formulations différentes:  

Cantons: AG, AI, AR, BE, GL, JU, NE, NW, SG, SH, SO, TG, VD, VS, ZH et la ville de Thoune

Formulation pour la remise personnelle du formulaire: « La demande de prolongation est à présenter personnellement, avec le titre de séjour et le passeport original valable, au moins 2 semaines avant l'échéance de votre autorisation à l'autorité compétente (v. ci-dessus à gauche). »

Cantons BL, BS, FR, GR, LU, OW, SZ, TI, UR ainsi que les villes de Berne et Bienne

Formulation pour la transmission du formulaire: « La demande de prolongation doit être transmise, avec le titre de séjour et une copie couleur lisible du passeport valable, au moins 2 semaines avant l'échéance de votre autorisation à l'autorité compétente (v. ci-dessus à gauche). »

Autorisations frontalières

Arriérés d'impôts

Pour des raisons de protection des données, le formulaire d’annonce (anciennement M11) ne doit pas être envoyé par voie électronique, mais par courrier, à l’adresse mentionnée dans le formulaire.

Dernière modification 13.04.2021

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