Tables alcoométriques

En vertu de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’alcool (LAlc), la Confédération concède l’exercice du droit de fabriquer et de rectifier des boissons distillées à des sociétés coopératives ou à d’autres entreprises privées. Les concessions relèvent de la Domaine Alcool de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.

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Dernière modification 02.05.2023

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