C U G : Nationalité – Informations pour les cantons

C U G : Nationalité – Informations pour les cantons


1. Généralités

La loi sur la nationalité a été modifiée le 20 juin 2014 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Les modifications concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération sont entrées en vigueur le 15 février 2018.

En cas de questions, vous pouvez nous contacter sous l’adresse e-mail ch@sem.admin.ch.


2. Formulaires de demande

Les autorités cantonales compétentes peuvent adapter et imprimer elles-mêmes le formulaire de demande pour la naturalisation ordinaire selon l’art. 9 LN. 
Formulaire de demande (DOC, 73 kB, 14.07.2020) (DOCX)

Les formulaires de demande pour la naturalisation facilitée et la réintégration peuvent être commandés par les autorités cantonales sous l’adresse e-mail suivante: dkap@sem.admin.ch

Les particuliers ainsi que les autorités communales peuvent également commander les formulaires de demande directement auprès du SEM de préférence sous l’adresse e-mail suivante: ch@sem.admin.ch.


3. Rapports d’enquête: Directives et formulaire


4. Catalogue de questions


5. Manuel Nationalité


6. Questions relatives au nouveau droit (dépôt des demandes dès le 1.1.2018)


7. Questions relatives à l'attestation des compétences linguistiques

  • fide

    Français en Suisse – apprendre, enseigner, évaluer
    Deutsch in der Schweiz – lernen, lehren, beurteilen
    Italiano in Svizzera – imparare, insegnare, valutare


Dernière modification 26.08.2020

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