Votre guide pour la Journée de travail sur l’IA de l’Office fédéral de la justice
Comment la convention sur l’IA peut-elle être mise en œuvre en droit suisse ?
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre participation à la Journée de travail participative sur la mise en œuvre de la convention sur l’IA du Conseil de l’Europe. Il s'agit d'un site internet à accès restreint (possible uniquement avec le lien direct). Ce lien est réservé à l’usage des participantes et participants de la journée de travail.
Pour toute question, veuillez contacter Jonas Zaugg par e-mail.
Pour les messages urgents le jour du workshop, vous pouvez joindre Pascal Müller-Scheiwiller au +41 76 221 55 81 ou par e-mail.
L’essentiel en bref
| Date : | Lundi 27 octobre 2025 |
| Heure : | 9h30 – 17h00 (accueil dès 9h00) |
| Lieu : | Kursaal, Kornhausstrasse 3, 3013 Berne |
| Préparation : | Au cours de la journée, vos contributions porteront à la fois sur le projet en général et sur des aspects spécifiques de sa mise en œuvre. Chaque participante et chaque participant travaillera sur deux thèmes-clés. Une fiche d’information concise a été préparée pour chacun de ces thèmes. Les groupes de travail ont été constitués sur la base des préférences thématiques que vous avez indiquées. Nous vous invitons à lire, en guise de préparation, les deux fiches d’information qui vous concernent. Fiches d’information (PDF, 497 kB, 15.10.2025) Si vous n’avez pas encore indiqué vos préférences, nous vous prions de bien vouloir remplir ce questionnaire. |
Contexte : Comment la convention sur l’IA peut-elle être mise en œuvre en droit suisse ?
En signant la convention, la Suisse a réaffirmé son engagement en faveur d’une utilisation responsable et conforme aux droits fondamentaux de l’intelligence artificielle. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé, en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d’autres offices fédéraux, d’élaborer un avant-projet destiné à la consultation afin de mettre en œuvre la convention sur l’IA.
L’objectif du workshop est de réunir, dans un échange structuré et participatif entre expertes et experts issus de la politique, de l’économie, de la recherche, de l’administration et de la société civile, différentes positions sur les questions centrales, afin de développer sur cette base un projet de loi solide et adapté au contexte juridique suisse.
La Journée de travail sur l’IA vous offre la possibilité d’apporter vos perspectives et vos impulsions dès cette phase initiale, avant même la mise en consultation de l’avant-projet, à laquelle vous pourrez ensuite participer formellement.
Aperçu du processus
| Fin 2023 à février 2025 | État des lieux sur la règlementation de l’intelligence artificielle |
| 12 février 2025 | Décision du Conseil fédéral et mandat, entre autres, au DFJP de rédiger un avant-projet destiné à la consultation fixant de nouvelles règles pour l’utilisation des systèmes d’IA |
| 27 octobre 2025 | Journée de travail participative sur la mise en œuvre de la convention sur l’IA |
| Jusqu’à fin 2026 | Élaboration de l’avant-projet |
| Fin 2026/début 2027 | Ouverture de la consultation |
| Ensuite | Évaluation des résultats de la consultation, adaptation du projet de loi, élaboration du message et adoption par le Conseil fédéral, puis phase parlementaire |
Programme de la journée, 27 octobre 2025
| 09h00 | Ouverture des portes et café de bienvenue |
| 09h30 | Début de la manifestation et introduction |
| 10h45 | 1er tour de sessions thématiques en petits groupes |
| 12h30 |
Pause de midi |
| 13h45 | 2e tour de sessions thématiques en petits groupes |
| 15h45 | Discussions au coin du feu et conclusion |
| 17h00 | Fin de la journée et apéritif |
Les 9 thèmes-clés
Neuf questions centrales ont été identifiées au préalable. C’est autour d’elles que les différentes discussions en petits groupes auront lieu pendant la journée. Pour chaque thème-clé, deux à trois questions directrices ont été formulées et serviront de base aux travaux durant le workshop.
Pour protéger les droits fondamentaux, la Suisse doit se doter d’un cadre de gestion des risques couvrant tout le cycle de vie des systèmes d’IA. Quelle forme donner à une analyse d’impact capable d’identifier et prévenir ces risques ?
Certaines applications de l’IA peuvent être incompatibles avec les droits fondamentaux. Faut-il prévoir des interdictions ou des moratoires pour protéger la société ?
La Suisse dispose déjà d’instruments solides pour préserver la démocratie à l’ère de l’IA. Une réévaluation s’impose-t-elle face à de nouvelles formes d’utilisation de l’IA ?
Les systèmes d’IA peuvent prendre des décisions discriminatoires et reproduire à large échelle des inégalités existantes dans notre société. Quels compléments sont nécessaires en droit suisse afin de lutter contre les discriminations algorithmiques ?
L'IA peut servir à rendre des décisions qui modifient la situation juridique d'une personne ou l'affecte de manière équivalente. Quels garde-fous pour permettre et encadrer l'usage de l'IA dans les processus décisionnels dans le secteur public et dans le secteur privé ?
De nombreuses normes techniques et codes de conduite existent déjà ou sont en cours d'élaboration dans le domaine de l’IA. Quel rôle peuvent jouer ces instruments dans la réglementation suisse de l’IA ?
La mise en place d’un organe de surveillance de l’IA pose des questions de champ d'application, de compétences et de coordination avec les autres organes de surveillance existant. Quelle(s) autorité(s) pour surveiller l'usage de l'IA en Suisse et avec quelles compétences ?
La transparence est la pierre angulaire d'une IA vertueuse : elle permet de comprendre et, si nécessaire, contester ses décisions, de détecter les biais, de renforcer la confiance et de garantir la fiabilité des systèmes. Quelles mesures concrètes faut-il adopter pour qu’elle soit respectée tout au long du cycle de vie de l’IA ?
La Suisse dispose d’un environnement propice à l’innovation en matière d'IA, dont font pleinement usage les instituts de recherche et les entreprises. Quelles mesures pour encourager encore la recherche, tout en protégeant les droits fondamentaux et l’intérêt public ?
Préparation à la journée de travail
Au cours de la journée, vos contributions porteront à la fois sur le projet en général et sur des aspects spécifiques de sa mise en œuvre. Ces derniers seront approfondis en petits groupes. Chaque participant travaillera sur deux thèmes-clés. Une fiche d’information concise a été élaborée pour chacun de ces thèmes afin de faciliter la préparation.
Tous les participants ont indiqué leurs préférences thématiques au préalable. Sur cette base, ils ont été répartis dans les différents groupes de travail. Nous vous invitons à lire, en guise de préparation, les deux fiches d’information qui vous concernent. Si vous souhaitez approfondir le thème général de la journée de travail et de la convention, vous trouverez plus bas sur cette page des documents complémentaires.
Si vous n’avez pas encore indiqué vos préférences, nous vous prions de bien vouloir remplir ce questionnaire.
Documentation additionnelle
Si vous souhaitez approfondir la thématique de la réglementation de l’IA en préparation de la journée de travail, les documents suivants vous seront utiles :
- Page d’information de l’OFJ sur l’intelligence artificielle
- État des lieux sur la réglementation de l’intelligence artificielle
- Analyse juridique de base de l’OFJ
- Convention-cadre sur l’intelligence artificielle (anglais)
- Convention-cadre sur l’intelligence artificielle (français)
- Convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Rapport explicatif (anglais)
- Convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Rapport explicatif (français)
- Susanne Kuster & Jonas Zaugg, La Suisse cherche un juste milieu dans la réglementation de l’IA, La Vie économique
Prochaines étapes
À la suite du workshop, les résultats élaborés seront synthétisés et mis à disposition de toutes les personnes participantes ainsi que du public.
FAQ
Environ 60 expertes et experts sélectionné·e·s de la politique, de l’économie, de la société civile, de la recherche et de l’administration prendront part au workshop.
Nous avons conçu cette journée de travail en tenant compte de l’état actuel de nos réflexions. Elle a pour but de recueillir, à ce stade encore précoce, les contributions de différents acteurs sur des questions ouvertes liées à des thématiques précises. Les résultats de la journée seront synthétisés et publiés.
Des prises de position formelles ne sont pas pertinentes à ce stade. Elles seront en revanche bienvenues lors de la consultation publique, où chacun·e pourra s’exprimer de manière formelle.
La journée de travail est réservée aux personnes invitées. Les résultats de la journée seront synthétisés puis mis à disposition des participant·e·s ainsi que du public.
La journée de travail se tiendra en allemand et en français. Une compréhension passive des deux langues est recommandée. Les participant·e·s peuvent toutefois s’exprimer dans la langue de leur choix.
Comme la majeure partie de la journée se déroulera en petits groupes de travail, aucune traduction simultanée n’est prévue. En cas de besoin linguistique, l’équipe de modération se tiendra volontiers à disposition pour apporter son soutien.
L’événement est organisé par l’Office fédéral de la justice, qui a mandaté Expédition Futur pour la modération.
Dernière modification 15.10.2025